Article 11. Llevament dels cortons

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 11. Llevament dels cortons

En vigueur depuis le 13/03/1996 · texte original · Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba, du 14-2-96 (BOPA 1996-03-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 11 de Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba, du 14-2-96, dans sa rédaction en vigueur au 13/03/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1996-02-14/ordenament-tributari-arrestos-taba/art-11?data=1996-03-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.