Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba, du 14-2-96 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 10. Routes et chemins
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Routes et chemins
En vigueur depuis le 13/03/1996
· texte original
· Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba, du 14-2-96 (BOPA 1996-03-13)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 10 de Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba, du 14-2-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1996-02-14/ordenament-tributari-arrestos-taba/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.