Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1995, du 7-3-95 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Interdictions de camper et installations de ski. Compte tenu du danger que la grande affluence de campeurs représente pour la coexistence entre ceux-ci et les troupeaux communs, il est interdit de camper dans les lieux-dits d'Envalira, Grau Roig, Pas de la Casa et dans la zone communale des Cortals, à l'exception des lieux expressément autorisés par le Commun. Il est porté à la connaissance des propriétaires de bétail, dans leur intérêt, que si une bête venait à subir un accident ou à se blesser dans les parages du Pas de la Casa, Grau Roig, Cubil, Colells, Espiolets, Riba Escorxada et Solana del Forn du fait des installations ou des matériels déposés par les entreprises SAETDE ou ENSISA, il doit en être donné immédiatement connaissance à la direction desdites sociétés. Les enclos de la Burna, des Orris et l'enclos communal du replat du Porro sont à la disposition des vaches.
Art. 9 de Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1995, du 7-3-95, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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