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← Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1995, du 7-3-95

Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1995, du 7-3-95 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9.

Interdictions de camper et installations de ski. Compte tenu du danger que la grande affluence de campeurs représente pour la coexistence entre ceux-ci et les troupeaux communs, il est interdit de camper dans les lieux-dits d'Envalira, Grau Roig, Pas de la Casa et dans la zone communale des Cortals, à l'exception des lieux expressément autorisés par le Commun. Il est porté à la connaissance des propriétaires de bétail, dans leur intérêt, que si une bête venait à subir un accident ou à se blesser dans les parages du Pas de la Casa, Grau Roig, Cubil, Colells, Espiolets, Riba Escorxada et Solana del Forn du fait des installations ou des matériels déposés par les entreprises SAETDE ou ENSISA, il doit en être donné immédiatement connaissance à la direction desdites sociétés. Les enclos de la Burna, des Orris et l'enclos communal du replat du Porro sont à la disposition des vaches.

En vigueur depuis le 15/03/1995 · texte original · Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1995, du 7-3-95 (BOPA 1995-03-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 de Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1995, du 7-3-95, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1995-03-07/ordenament-tributari-arrestos-taba-any/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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