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Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1995, du 7-3-95 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7.

Zone réservée des Cortals. Tant la Llosada que les Deveses sont réservées exclusivement aux juments et aux vaches jusqu'au 10 octobre. Tout le versant des Cortals est interdit au petit bétail, à l'exception de quelque troupeau devant y demeurer pour fumer les terres, lequel peut paître en montant par la crête du Boïgal, Campeà, Pedrusques, Griu, le haut de l'Aspra et le haut d'Emportona jusqu'au 30 juillet ; sont également réservés les versants des Cortals, Costa et Boïgal, à compter du 15 juillet et jusqu'au 10 octobre, sauf en cas d'imprévu. Du côté de l'adret, si l'adret de Rep n'est pas donné à bail, nul ne peut y entrer pour faire paître jusqu'au 10 octobre. Le bétail qui reste, de même que celui qui repasse de ce côté le 10 octobre, peut, à compter de cette date, continuer à paître dans le lieu-dit de l'Obac, depuis la rivière de la Pleta dels Orris vers l'amont.

En vigueur depuis le 15/03/1995 · texte original · Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1995, du 7-3-95 (BOPA 1995-03-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 de Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1995, du 7-3-95, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1995-03-07/ordenament-tributari-arrestos-taba-any/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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