Article 14

Article 14.

Règles générales de sécurité et de propreté. Toute bête morte doit obligatoirement être enterrée dans un délai de 24 heures. En cas de manquement, une sanction de 15.000 pesetas par tête est infligée au contrevenant, en sus des dépenses occasionnées. Seuls les bouchers dûment autorisés sont autorisés à garder 30 têtes de bétail à laine dans les étables situées dans les zones urbaines d'Encamp, du 15 juin au 30 septembre. Ce bétail ne peut toutefois pas stationner sur la voie publique. Il est rigoureusement interdit à toute personne qui ne paie pas la quote-part de boucher dans la paroisse de garder du bétail à laine dans les zones urbaines pendant ladite période. Toute personne possédant des étables situées dans les zones urbaines d'Encamp doit faire preuve d'une attention particulière et respecter scrupuleusement les règles d'hygiène et de salubrité publiques.