Ordonnancement fiscal du 2-3-94 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6
Pastures dels Colells i dels Clots de la Menera Els Colells i els Clots de la Menera estan reservats a la vacada i l'eugassada.
En vigueur depuis le 02/03/1994
· texte original
· Ordonnancement fiscal du 2-3-94 (BOPA 1994-03-02)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 6 de Ordonnancement fiscal du 2-3-94, dans sa rédaction en vigueur au 02/03/1994.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1994-03-02/ordenament-tributari/art-6?data=1994-03-02
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.