Ordonnancement fiscal du 2-3-94 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Livraisons dans la Paroisse d'Encamp Les livreurs peuvent utiliser, de la même manière que tout autre véhicule, les zones de stationnement en un lieu autorisé et pour autant qu'ils n'entravent pas la circulation des véhicules et/ou des piétons. Ils doivent utiliser de préférence les zones dûment marquées par le Commun pour le chargement et le déchargement, et dont le Commun fait respecter l'usage, sauf les samedis et jours fériés, de 7:00 à 13:00 heures. Le stationnement en double file est totalement interdit.
Art. 26 de Ordonnancement fiscal du 2-3-94, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1994-03-02/ordenament-tributari/art-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.