Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Les affectations à l'établissement scolaire relèvent, dans le cas de la Formation des adultes et de la Formation andorrane, du responsable du service concerné, et, dans le cas de l'École andorrane, du directeur général. Toutefois, le personnel ayant travaillé dans un même établissement de manière continue pendant au moins cinq ans a la priorité pour y rester. Chaque année, entre juin et juillet, les services de l'éducation établissent la liste des postes de travail vacants (départs définitifs, mises en disponibilité, créations nouvelles) dans chaque établissement scolaire, liste qui doit être mise à la disposition du personnel enseignant en fonction afin qu'il puisse choisir d'en faire la demande. Si plusieurs personnes exerçant l'enseignement au service de l'Administration andorrane demandent un même poste de travail vacant, il est tenu compte du total des points résultant du barème suivant : Ancienneté : 1 point par année d'ancienneté. Formation : total des points cumulés au titre de la formation obligatoire, facultative ou du stage en entreprise. Service : de 0 à 4 points attribués par le directeur de l'établissement. de 0 à 4 points attribués par le responsable du service. Lieu de résidence : 1 point si l'établissement est situé dans le lieu de résidence du demandeur. Le poste de travail est attribué au demandeur ayant le plus grand nombre de points. VII. Journée de travail
Art. 16 de Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-12-23/estatut-intern-personal-docent-dependent/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.