Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 15

Els llocs de treball no són mai de propietat. Per tant, el personal docent pot ser canviat de lloc de treball d'acord amb el que s'estipula en els articles següents.

En vigueur depuis le 30/12/1993 · texte original · Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93 (BOPA 1993-12-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 15 de Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 30/12/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-12-23/estatut-intern-personal-docent-dependent/art-15?data=1993-12-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.