Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Les postes de travail ne sont jamais acquis en propriété. Par conséquent, les aides-maîtres de l'enseignement maternel peuvent être changés de poste de travail conformément aux dispositions des articles suivants.
Art. 17 de Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-12-23/estatut-ajudants-mestre-ensenyament-maternal/art-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.