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← Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93

Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 16.

L'aide-maître de l'enseignement maternel comptant cinq ans ou plus d'activité au ministère dans cette fonction qui, en raison d'une absence ininterrompue de plus d'un an, a rompu sa relation de travail, bénéficie, pendant les trois ans à compter du début de son absence, d'un droit préférentiel de réintégration dans le corps des aides-maîtres de l'enseignement maternel, dans les concours de l'administration de l'éducation. V. Des postes de travail

En vigueur depuis le 30/12/1993 · texte original · Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93 (BOPA 1993-12-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 de Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-12-23/estatut-ajudants-mestre-ensenyament-maternal/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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