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← Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93

Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14.

Exceptionnellement, si un poste d'aide d'instituteur de l'enseignement maternel devient vacant pendant l'année scolaire, le ministère peut engager directement une personne pour remplacer à titre intérimaire l'aide d'instituteur de l'enseignement maternel pendant son absence, au maximum pour la durée de l'année scolaire. En cas d'arrêt de travail d'un aide d'instituteur de l'enseignement maternel, le ministère s'engage à le remplacer, conformément aux dispositions de l'article précédent, au plus tard à partir du troisième jour, et les autres aides doivent prendre en charge, en accord avec la direction, le poste vacant pendant cette période. Si le ministère ne pourvoit pas au remplacement dans ce délai, il est tenu, à partir du troisième jour, de verser un supplément équivalant à deux points par jour à l'aide qui collabore à cette tâche au sein de l'école. IV. Affectation et nature du contrat

En vigueur depuis le 30/12/1993 · texte original · Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93 (BOPA 1993-12-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 de Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-12-23/estatut-ajudants-mestre-ensenyament-maternal/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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