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← Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93

Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 12

El Govern contracta els ajudants de mestre d'ensenyament maternal a proposta del ministeri encarregat de l'educació mitjançant edicte públic, d'acord amb els principis d'igualtat, mèrit i capacitat.

En vigueur depuis le 30/12/1993 · texte original · Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93 (BOPA 1993-12-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 30/12/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-12-23/estatut-ajudants-mestre-ensenyament-maternal/art-12?data=1993-12-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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