Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Le Gouvernement engage les aides d'instituteur de l'enseignement maternel sur proposition du ministère chargé de l'éducation par voie d'avis public, conformément aux principes d'égalité, de mérite et de capacité.
Art. 12 de Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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