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Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1993, du 3-3-93 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Zone réservée des Cortals Tant la Llosada que les Deveses sont réservées exclusivement aux troupeaux de juments et de vaches jusqu'aux reposoirs situés sous la Font de la Collada. Tout le versant des Cortals est interdit au menu bétail, à l'exception de quelque troupeau qui doit y rester pour fumer les terres, lequel peut paître en montant par le Serrat del Boïgal, Campeà, Pedrusques, Griu, Alt de l'Aspra et Alt d'Emportona jusqu'au 30 juillet ; sont également réservés les versants des Cortals, Costa et Boïgal, du 15 juillet jusqu'au 10 octobre, sauf en cas de contretemps. Du côté du Solà, si le Solà de Rep n'est pas loué, il ne peut y être pénétré pour paître avant le 2 octobre. Le bétail qui reste ainsi que celui qui repasse de ce côté le deux octobre peut, à partir de cette date, continuer à paître dans le lieu-dit de l'ubac depuis la rivière de la Pleta dels Orris vers l'amont.

En vigueur depuis le 03/03/1993 · texte original · Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1993, du 3-3-93 (BOPA 1993-03-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1993, du 3-3-93, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-03-03/ordenament-tributari-arrestos-taba-any/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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