Article 19

Article 19.

Terrains réservés pour le bois.

Couloirs de descente Dans les couloirs de descente suivants : Llisa, Calsinera, de l'Anyó, Tirader et tous ceux qui débouchent sur des propriétés privées, l'année où les terres situées en contrebas ne doivent pas être cultivées, il est possible de faire descendre du bois d'œuvre et du bois de chauffage, avec l'autorisation expresse du Commun.

Si un propriétaire sème ou plante à contre-saison (années paires), lesdites terres ne sont pas respectées et les préjudices occasionnés ne lui sont pas indemnisés.

Il est également interdit de faire descendre du bois vert, lorsque le terrain est gelé et en tout temps, par les couloirs del Quer et de les Pardines, car il s'y brise.

Quiconque coupe du bois vert ou du bois d'œuvre dans les forêts réservées sans l'autorisation expresse de M. le Consul ou des Commissaires nommés à cet effet paie 5.000 pesetas par arbre, avec perte du bois.

Celui qui extrait du bois et fait descendre des pierres est tenu de les retirer immédiatement, et est en outre responsable des dommages et préjudices occasionnés.

Dans les forêts où sont pratiquées des coupes d'arbres dûment autorisées par le Commun, les habitants de la Paroisse peuvent ramasser du bois de chauffage parmi les débris des arbres.

Les résidents étrangers qui souhaitent faire du bois sur les biens communaux doivent demander une autorisation expresse à M. le Consul de la Paroisse.

Il est rigoureusement interdit de couper des pins et des sapins sans l'autorisation du Commun, que ce soit pour clôturer les propriétés, pour les fêtes de Noël ou pour tout autre motif.

La sanction est de 5.000 pesetas par arbre.

Le Commun désigne préalablement l'emplacement approprié pour couper les arbres de Noël et le prix de chaque arbre est de 1.000 PTA.

L'obtention d'un arbre requiert l'autorisation préalable du Commun.