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Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1993, du 3-3-93 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14.

Règles générales de sécurité et de propreté Toute bête morte de maladie doit obligatoirement être enterrée. En cas de manquement, il est imposé au contrevenant la sanction de 15.000 pesetas par tête, en plus des dépenses occasionnées. Seuls les bouchers dûment autorisés sont autorisés à garder 30 têtes de bétail à laine dans les étables situées dans les zones urbaines d'Encamp, du 15 juin au 30 septembre. Ce bétail ne peut toutefois pas stationner sur les voies publiques. Il est rigoureusement interdit à toute personne qui ne paie pas de cotisation de boucher à la Paroisse de garder du bétail à laine dans les zones urbaines pendant ladite période. Toute personne ayant des étables situées dans les zones urbaines d'Encamp doit faire preuve d'un soin particulier et respecter scrupuleusement les règles d'hygiène et de salubrité publiques.

En vigueur depuis le 03/03/1993 · texte original · Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1993, du 3-3-93 (BOPA 1993-03-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 de Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1993, du 3-3-93, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-03-03/ordenament-tributari-arrestos-taba-any/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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