Ordonnance générale du 28-6-89 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6
En els sectors en què per costum la remuneració es fa per hores, els dies festius es pagaran d'acord amb el nombre d'hores ordinàries que s'hagin treballat aquest dia.
En vigueur depuis le 20/07/1989
· texte original
· Ordonnance générale du 28-6-89 (BOPA 1989-07-20)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 6 de Ordonnance générale du 28-6-89, dans sa rédaction en vigueur au 20/07/1989.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1989-06-28/ordinacio-general/art-6?data=1989-07-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.