Statut: vigent · Texte en vigueur au 22/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 51, any 2024 (02/05/2024) · Page complète (historique des versions)
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Le Conseil des Jeunes d'Encamp et du Pas de la Casa est un organe consultatif et participatif des jeunes âgés de 12 à 16 ans, correspondant ainsi aux quatre dernières années de l'enseignement secondaire des écoles de la paroisse. Il s'agit d'un espace où ils peuvent exercer, en tant que citoyens qu'ils sont, leur droit de réfléchir, d'exprimer leur opinion, de débattre, de prendre des décisions et de soumettre leurs propositions au Conseil de Commun, afin de contribuer à améliorer la qualité de vie de la population de leur paroisse.
Les objectifs du Conseil des Jeunes sont les suivants :
1. Créer une structure valable et stable de participation des jeunes et de communication entre ces jeunes et les autorités communales.
2. Favoriser le travail collectif pour le bien commun.
3. Développer des stratégies pour travailler la démocratie participative.
4. Faire en sorte que les jeunes aient la possibilité d'exprimer leur opinion et de participer aux décisions de leur paroisse.
5. Obtenir que les adultes reconnaissent les droits des jeunes, valorisent leur opinion et la prennent en compte.
Le Conseil des Jeunes est composé des membres suivants :
1. La présidence du Conseil, qui revient au consul ou au conseiller du Commun auquel il délègue sa représentation.
2. Un représentant des établissements d'enseignement de la paroisse.
3. Deux ou trois représentants par année de chaque établissement d'enseignement qui suivent la 1re à la 4e année de l'enseignement secondaire, avec un maximum de 12 jeunes. La représentation paritaire doit être favorisée.
4. Un technicien de la Jeunesse, qui exerce les fonctions de secrétaire, avec voix consultative mais sans droit de vote.
5. Le conseiller chargé de la jeunesse.
6. Un conseiller de chaque groupe de la minorité. La composition du Conseil des Jeunes est décidée annuellement. L'élection des conseillers juniors s'effectue selon la procédure établie par chaque établissement d'enseignement. Cette élection doit garantir les règles démocratiques et ce sont les jeunes qui doivent choisir leurs représentants.
Les conseillers juniors sont élus pour une période d'un ou deux ans, en fonction des possibilités de chaque établissement.
Les conseillers juniors, organisés en commissions de travail, élaborent des propositions qu'ils transmettent au Commun. Une fois que les propositions qu'ils ont présentées ont été examinées, le Commun y répond. Le Commun peut également adresser des propositions aux conseillers juniors ainsi que des consultations pour l'évaluation de projets ou de services en fonctionnement qui concernent les jeunes directement ou indirectement.
La réunion de tous les jeunes élus au sein d'un établissement d'enseignement forme la Commission d'établissement. Les établissements d'enseignement peuvent également créer des commissions inter-établissements avec des conseillers juniors de plus d'un établissement, s'ils le décident ainsi. Au sein de chaque Commission, les conseillers juniors élisent leurs porte-parole afin qu'ils exposent et expliquent, lors des séances plénières, les décisions prises au sein des commissions. 6.1 Les séances plénières Le Conseil des Jeunes se réunit en séance plénière deux ou trois fois par an. Ces séances ont lieu dans la salle du Conseil de l'édifice communal. Le calendrier des séances est établi annuellement et comprend les séances exposées ci-après : a. Séance constitutive du Conseil des Jeunes : nomination des conseillers de l'année entrante et présentation du calendrier des réunions. b. Séance de présentation à l'équipe communale du travail réalisé par les commissions. c. Séance de retour de l'équipe communale concernant les propositions des jeunes.
Outre les séances plénières mentionnées à l'article précédent, une séance extraordinaire peut être convoquée, par accord des conseillers juniors ou à la demande du Commun, avec un préavis minimal de quinze jours.
La prise de décisions au sein des commissions s'effectue par consensus. À défaut, les décisions sont prises à la majorité simple des présents. En cas d'égalité, le président du Conseil tranche par sa voix prépondérante.
9.1 Les devoirs des conseillers du Conseil des Jeunes sont les suivants : a. Assister aux séances du Conseil. b. Recueillir des informations auprès des autres jeunes et les présenter aux séances de travail du Conseil. c. Travailler avec les autres jeunes pour développer les propositions. d. Informer les camarades de classe du travail réalisé. 9.2 Les droits des conseillers du Conseil des Jeunes sont les suivants : a. Être élus porte-parole par les autres conseillers de leur commission. b. Voter les décisions au sein de la commission. c. Être reçus et écoutés dans leurs propositions par l'équipe communale. d. Que leurs propositions soient intégrées dans les politiques communales, dans la mesure du possible. e. Recevoir des informations sur le résultat de leurs propositions et sur les motifs de la non-mise en œuvre de ces propositions. f. Participer à l'évaluation des projets. 9.3 L'équipe communale a les devoirs suivants : a. Mettre à la disposition du Conseil des Jeunes l'assistance technique avec les moyens propres du Commun. b. Évaluer les propositions des jeunes et les intégrer à ses politiques dans la mesure du possible. c. En cas de non-mise en œuvre d'une proposition, il convient de le faire de manière justifiée. d. Recevoir les jeunes lors des séances spécifiées dans le présent règlement. 9.4 Les établissements d'enseignement s'engagent à : a. Mettre en œuvre les actions établies dans le présent Règlement en ce qui concerne le processus de formation, les élections, les séances de travail, la coordination entre commissions, etc. b. Gérer les autorisations de participation et d'image auprès des familles des jeunes.
Le Commun donne de la visibilité au travail réalisé par les jeunes en mettant en avant l'expérience de participation ainsi que les effets de ce travail sur l'agenda et les décisions communales, au moyen des ressources de communication propres du Commun. Le Commun doit prévoir une autorisation des mineurs et des professeurs concernant les droits à l'image.
Le Commun allouera un montant annuel au titre du budget participatif du Conseil des Jeunes et l'inclura dans les budgets communaux pour la réalisation des projets approuvés par le Conseil des Jeunes qui relèvent de la compétence communale et qui sont conformes au montant prévu dans les budgets. Une commission technique communale évaluera la viabilité et l'adéquation des projets présentés avant qu'ils ne soient choisis par le Conseil des Jeunes.
présent Règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Principauté d'Andorre. Information rendue publique pour connaissance générale. Encamp, le 26 avril 2024 Laura Mas Barrionuevo Consul majeur