Règlement de fonctionnement du Conseil des jeunes du Commun d'Encamp, du 26 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Composition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Composition
Le Conseil des Jeunes est composé des membres suivants :
1. La présidence du Conseil, qui revient au consul ou au conseiller du Commun auquel il délègue sa représentation.
2. Un représentant des établissements d'enseignement de la paroisse.
3. Deux ou trois représentants par année de chaque établissement d'enseignement qui suivent la 1re à la 4e année de l'enseignement secondaire, avec un maximum de 12 jeunes. La représentation paritaire doit être favorisée.
4. Un technicien de la Jeunesse, qui exerce les fonctions de secrétaire, avec voix consultative mais sans droit de vote.
5. Le conseiller chargé de la jeunesse.
6. Un conseiller de chaque groupe de la minorité. La composition du Conseil des Jeunes est décidée annuellement. L'élection des conseillers juniors s'effectue selon la procédure établie par chaque établissement d'enseignement. Cette élection doit garantir les règles démocratiques et ce sont les jeunes qui doivent choisir leurs représentants.
Art. 3 du Règlement de fonctionnement du Conseil des jeunes du Commun d'Encamp, du 26 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-26/reglament-funcionament-consell-joves-comu/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.