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← Règlement de fonctionnement du Conseil des jeunes du Commun d'Encamp, du 26 avril 2024

Règlement de fonctionnement du Conseil des jeunes du Commun d'Encamp, du 26 avril 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Les commissions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Les commissions

La réunion de tous les jeunes élus au sein d'un établissement d'enseignement forme la Commission d'établissement. Les établissements d'enseignement peuvent également créer des commissions inter-établissements avec des conseillers juniors de plus d'un établissement, s'ils le décident ainsi. Au sein de chaque Commission, les conseillers juniors élisent leurs porte-parole afin qu'ils exposent et expliquent, lors des séances plénières, les décisions prises au sein des commissions. 6.1 Les séances plénières Le Conseil des Jeunes se réunit en séance plénière deux ou trois fois par an. Ces séances ont lieu dans la salle du Conseil de l'édifice communal. Le calendrier des séances est établi annuellement et comprend les séances exposées ci-après : a. Séance constitutive du Conseil des Jeunes : nomination des conseillers de l'année entrante et présentation du calendrier des réunions. b. Séance de présentation à l'équipe communale du travail réalisé par les commissions. c. Séance de retour de l'équipe communale concernant les propositions des jeunes.

En vigueur depuis le 03/05/2024 · texte original · Règlement de fonctionnement du Conseil des jeunes du Commun d'Encamp, du 26 avril 2024 (BOPA 2024-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement de fonctionnement du Conseil des jeunes du Commun d'Encamp, du 26 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-26/reglament-funcionament-consell-joves-comu/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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