Statut: vigent · Texte en vigueur au 22/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 104, any 2021 (06/10/2021) · Page complète (historique des versions)
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Le présent Règlement a pour objet d'établir les conditions qui doivent être remplies pour organiser de grands événements à caractère sportif, festif ou culturel, ou tout autre type de grand événement qui se déroule dans le milieu naturel et qui peut l'affecter.
Le présent Règlement s'applique aux événements qui réunissent un nombre égal ou supérieur à trois cents (300) personnes dans l'une quelconque des manifestations définies à l'article premier qui sont organisées dans le milieu naturel. Dans le cas des grands événements qui se déroulent à l'intérieur des domaines skiables, le présent Règlement s'applique à ceux qui ont lieu en dehors des pistes balisées. Sont exclus du champ d'application du présent Règlement les manifestations culturelles et festives traditionnelles.
L'organisation et le déroulement de grands événements dans le milieu naturel sont subordonnés au respect des conditions requises suivantes :
a) Minimiser les impacts négatifs sur le milieu naturel et le paysage.
b) Éviter toute atteinte aux habitats aquatiques.
c) Restaurer les conditions de l'environnement naturel une fois l'événement terminé.
d) Assurer la collecte des déchets, en installant des conteneurs de collecte sélective des déchets (papier, plastique, verre, déchets résiduels) en différents endroits du parcours, tels que les points de contrôle et de ravitaillement, ainsi qu'à l'arrivée et au départ.
e) Installer des sanitaires, correctement dimensionnés, sur les lieux de déroulement de l'événement et aux points du parcours où une concentration de personnes est prévue.
f) Baliser les itinéraires et les lieux de déroulement de l'événement en utilisant du matériel recyclé ou recyclable, en évitant les peintures et les aérosols ainsi que les rubans susceptibles d'être déplacés par le vent.
g) Signaliser l'emplacement des points d'observation du passage des coureurs et les voies d'accès à ces points.
h) Signaliser les tracés et les voies d'accès des véhicules de contrôle, des ravitaillements et des services de secours.
i) Organiser et signaliser les emplacements de stationnement, la circulation des véhicules, les demi-tours et les lieux non accessibles.
j) Une fois l'événement terminé, retirer dans un délai maximal de 48 heures tous les déchets et détritus, organiques et inorganiques, qui ont été générés pendant le déroulement de l'événement, et dans un délai maximal de 8 jours toute la signalisation de l'événement, ainsi que les équipements temporaires installés.
k) Disposer des services d'une direction environnementale, dûment autorisée à exercer en Andorre, qui veille au respect des conditions requises établies par le présent Règlement et par les autres réglementations environnementales en vigueur.
1. La direction environnementale doit veiller au respect des conditions requises établies par le présent Règlement et par les autres réglementations environnementales en vigueur. À cette fin, la direction environnementale doit rédiger, préalablement à l'autorisation du grand événement, un mémoire environnemental comprenant toutes les informations nécessaires pour évaluer et minimiser les éventuels impacts de l'événement sur le milieu, complété, le cas échéant, par la documentation nécessaire si les articles 5 et 6 du présent Règlement sont applicables.
2. Ultérieurement, dans un délai inférieur à un mois à compter de la fin de l'événement, la direction environnementale doit rédiger un rapport indiquant le respect des conditions requises établies par le présent Règlement et les actions menées pour leur respect et pour la restauration du milieu, si nécessaire.
Les grands événements susceptibles d'affecter des espaces naturels protégés ou des espèces menacées, sans préjudice du respect des conditions requises générales établies à l'article 3, doivent être soumis à la procédure d'évaluation environnementale, telle que déterminée à l'article 6 de la Loi 7/2019 , de conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage.
1. Les grands événements susceptibles d'affecter la faune sauvage autochtone, sans préjudice du respect des conditions requises générales établies à l'article 3, doivent obtenir une autorisation du ministère chargé de la faune conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 29 du Décret législatif du 30-5-2018 de publication du texte refondu de la Loi 11/2016 , du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux ou de la norme en vigueur.
2. Les grands événements susceptibles d'affecter la faune sauvage autochtone organisés par des professionnels disposant de la reconnaissance en protection et conservation du milieu naturel d'Andorre prévue à l'article 4 du Règlement des activités professionnelles affectant le milieu naturel en vigueur, sont autorisés par le ministère chargé de l'environnement aux fins prévues au paragraphe 4 de l'article 29 du Décret législatif du 30-5-2018 de publication du texte refondu de la Loi 11/2016 , du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux ou de la norme en vigueur.
1. La demande, adressée au comú du territoire où le grand événement doit se dérouler, doit être formulée par le responsable de l'organisation.
2. La demande doit être accompagnée de la documentation environnementale, conformément au paragraphe 1 de l'article 4 du présent Règlement. Cette documentation doit être signée par le demandeur et par les techniciens rédacteurs de la documentation environnementale.
3. Une fois reçues la demande d'autorisation et la documentation qui l'accompagne, le comú peut demander au ministère chargé de l'environnement un rapport relatif au grand événement conformément aux compétences attribuées.
4. Le ministère chargé de l'environnement émet un rapport qu'il transmet au comú demandeur.
5. Le comú du territoire où le grand événement doit se dérouler autorise le grand événement dans le milieu naturel conformément aux dispositions de l'article 42 de la Loi 7/2019 , du 7 février, de conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage.
6. Lorsque le grand événement se déroule dans plus d'une paroisse, le ministère chargé de l'environnement émettra un rapport unique relatif à la totalité du grand événement, qu'il remet à tous les comuns qui ont sollicité un rapport du ministère.
7. Dans un délai inférieur à un mois à compter de la fin de l'événement, le demandeur remet au comú le rapport final rédigé par la direction environnementale conformément au paragraphe 2 de l'article 4 du présent Règlement.
8. Le comú, s'il a sollicité un rapport du ministère chargé de l'environnement, transmet ce rapport final au ministère.
9. La vérification de l'état final du milieu incombe aux comuns et au ministère chargé de l'environnement en fonction de leurs compétences.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont sanctionnées conformément à la Loi 7/2019 , de conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, et conformément à la Loi 11/2016 , du 28 juin, de détention et de protection des animaux, ou à celle qui est en vigueur.
'organisation de grands événements requiert, outre le respect des conditions établies par le présent règlement, le respect de la réglementation sectorielle applicable.