Statut: vigent · Texte en vigueur au 24/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 35, any 2002 (02/05/2002) · Page complète (historique des versions)
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Transports exceptionnels
1. Les transports exceptionnels sont tous ceux qui transportent une charge indivisible dont le poids et/ou les dimensions dépassent les maximums établis aux articles 76, 77 et 78 du Code de la circulation.
2. Les véhicules dont la charge présente des dimensions et/ou des poids supérieurs à ceux autorisés par le Code de la circulation sont considérés comme des transports exceptionnels, et Catégorie A B C Largeur Jusqu'à 3 m inclus De 3 à 3,50 m inclus Supérieure à 3,50 m Longueur Jusqu'à 20,55 m inclus De 20,55 à 25 m inclus Supérieure à 25 m Poids Jusqu'à 44 tm inclus De 44 à 80 tm inclus Supérieur à 80 tm Hauteur Jusqu'à 4 m inclus De 4 à 4,30 m inclus Supérieure à 4,30 m
3. Tout transport exceptionnel qui ne peut pas circuler à une vitesse supérieure à la moitié de la vitesse générique de la voie doit circuler conformément aux conditions de la catégorie de dimensions immédiatement supérieure.
4. Les transports de charges indivisibles autorisés par le Code de la circulation sont ceux établis à l'annexe 1.
Circulation des transports exceptionnels Les transports exceptionnels mentionnés à l'article précédent sont soumis aux conditions de circulation suivantes : Catégorie A B C Type de procédure Demande + autorisation Demande + autorisation Demande + autorisation Horaires de circulation Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Véhicule pilote Non (la charge doit être signalée à l'avant et à l'arrière) Oui Oui (à l'avant et à l'arrière) Accompagnement du Service de police Non À l'appréciation du Service de police Obligatoire Vitesse maximale de circulation dans des conditions normales 70 km/h 60 km/h 60 km/h Vitesse maximale de circulation en cas de conditions météorologiques défavorables 50 km/h 40 km/h 40 km/h
1. Pour circuler, la personne intéressée doit solliciter une autorisation administrative de transport exceptionnel au moyen d'une demande adressée au département chargé des transports.
2. Le véhicule pilote doit circuler entre 25 et 100 m du transport exceptionnel.
3. La signalisation de la charge et des véhicules doit être assurée au moyen d'un feu clignotant ou tournant de couleur jaune.
4. Tous les véhicules de l'ensemble ou formant un « convoi » doivent circuler feux de route allumés.
Catégories de véhicules spéciaux
1. Les véhicules spéciaux sont classés conformément aux catégories suivantes : Catégorie VE-A VE-B VE-C VE-D Largeur Jusqu'à 2,55 m inclus De 2,55 à 3 m inclus De 3 à 3,50 m inclus Supérieure à 3,50 m Longueur Jusqu'à 12 m inclus De 12 à 20,55 m inclus De 20,55 à 25 m inclus Supérieure à 25 m Poids Jusqu'à 40 tm inclus De 40 à 44 tm inclus De 44 à 80 tm inclus Supérieur à 80 tm Hauteur Jusqu'à 4 m inclus Jusqu'à 4 m inclus De 4 à 4,30 m inclus Supérieure à 4,30 m
2. Tout véhicule spécial qui ne peut pas circuler à une vitesse supérieure à la moitié de la vitesse générique de la voie doit circuler conformément aux conditions de la catégorie de dimensions immédiatement supérieure.
Circulation des véhicules spéciaux Les véhicules spéciaux mentionnés à l'article précédent doivent circuler de la manière suivante : Catégorie VE-B VE-C VE-D Type de procédure Demande + autorisation Demande + autorisation Demande + autorisation Horaires de circulation Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Véhicule pilote Non Oui Oui (à l'avant et à l'arrière) Accompagnement du Service de police Non À l'appréciation du Service de police Obligatoire Vitesse maximale de circulation dans des conditions normales 70 km/h 60 km/h 60 km/h Vitesse maximale de circulation en cas de conditions météorologiques défavorables 50 km/h 40 km/h 40 km/h
Exceptions à la circulation des véhicules spéciaux
1. Les véhicules appartenant à une administration publique en service d'urgence et/ou qui, à la demande de l'Administration, assurent un service d'urgence, ainsi que ceux de la catégorie VE-A, sont exemptés du respect des règles établies par le présent Règlement.
2. À la requête de la personne intéressée, pour des motifs dûment justifiés et au moyen d'une demande, l'Administration peut autoriser à titre exceptionnel la circulation d'un véhicule spécial dans des conditions différentes établies à l'annexe 2.
Véhicules de transport de marchandises
1. Tout véhicule de transport de marchandises de plus de 7.500 kg de PMA qui, en raison de ses caractéristiques techniques et pour des motifs de sécurité ou en raison du type de marchandise transportée, ne peut pas circuler à une vitesse supérieure à la moitié de la vitesse générique de la voie doit circuler conformément aux dispositions prévues pour la catégorie A de l'annexe 2, pour autant que les conditions spécifiques du trafic circulant à ce moment-là sur la voie en question le permettent.
2. Tout véhicule de transport de marchandises de plus de 19.000 kg de PMA et de plus de 9 mètres de longueur doit circuler conformément aux dispositions prévues pour la catégorie A de l'annexe 2, à l'exception des véhicules de distribution de gazole et des véhicules de distribution de gaz.
3. Les transports concernés par les paragraphes précédents peuvent présenter une demande et peuvent être autorisés par l'Administration, à titre exceptionnel et pour des motifs dûment justifiés, à circuler dans ces conditions.
Nota: L'únic canvi substantiu és a l'apartat 2: el llindar de PMA passa de 14.000 kg a 19.000 kg.
Autorisations de circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux 1.Toutes les demandes de circulation de transports exceptionnels, de véhicules spéciaux ou de transports de marchandises de plus de 7.500 kg de PMA en dehors des conditions établies à l'annexe 2 doivent être adressées, avec un préavis de 2 jours calendaires, au département chargé des transports, et remises au Service des formalités, au moyen du formulaire prévu à cet effet.
2. En ce qui concerne les demandes des catégories A et VE-B, elles seront considérées comme favorables automatiquement dès lors qu'elles disposeront de l'enregistrement d'entrée de la demande au Service des formalités.
3. Chaque demande donne lieu au paiement d'un montant de la catégorie T 11, conformément à la liste des prix publics du Gouvernement.
4. Pour les autres catégories, le département responsable des transports statuera sur l'autorisation dans un délai de deux jours ouvrables.
5. Le Gouvernement se réserve le droit de modifier ou d'interdire la circulation de tout type de transport mentionné ci-dessus pour des causes justifiées.
Dispositions communes à toutes les autorisations de circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux
1. Dans tous les cas de circulation de véhicules de transport de marchandises et de véhicules spéciaux, l'entreprise doit, avant d'effectuer le transport, vérifier la possibilité de passage du véhicule ou de l'ensemble sur tout le parcours et doit s'assurer qu'il n'occasionnera pas de dommages au mobilier urbain et/ou à la signalisation.
2. En aucun cas le poids total maximal par essieu de 13.000 kg ne pourra être dépassé.
3. Les véhicules chargés doivent pouvoir supporter le poids technique maximal autorisé par le constructeur pour la pratique de ces transports.
Accompagnements du Service de police Chaque accompagnement du Service de police pendant la circulation des transports mentionnés ci-dessus donnera lieu au paiement d'un montant selon le tarif T31, conformément à la liste des prix publiés par le Gouvernement.
Transports de charges indivisibles autorisés par le code de la route Le Code de la route autorise les transports de charges indivisibles suivants sans qu'ils soient considérés comme des transports exceptionnels : véhicules de plus de 5 m de longueur Télécharger le document véhicules de moins de 5 m de longueur Télécharger le document A et B ne peuvent pas être supérieurs au tiers de la longueur du véhicule. Véhicules chargés, d'une largeur non supérieure à 2,55 m ou 2,60 m pour les véhicules frigorifiques. Télécharger le document Véhicules d'un poids total en charge non supérieur au PMA.
Categories de transports especials (A, B i C) i de vehicles especials (VE-A, VE-B, VE-C i VE-D) definits en el Reglament Categoria de transport especial (article 1 del Reglament) A B C Categoria de vehicle especial (article 3 del Reglament) VE-A VE-B VE-C VE-D Amplada Fins a 2,55 m, inclosos De 2,55 a 3 m, inclosos De 3 a 3,50 m, inclosos Superior a 3,50 m Llargada Fins a 12 m, inclosos De 12 a 20,55 m, inclosos De 20,55 a 25 m, inclosos Superior a 25 m Alçària Fins a 4 m, inclosos Fins a 4 m, inclosos De 4 a 4,30 m, inclosos Superior a 4,30 m Massa Fins a 40 t, incloses De 40 a 44 t, incloses De 44 a 80 t, incloses Superior a 80 t Trams de carretera Carretera Tram CG núm. 1 Andorra la Vella (rotonda del Quilòmetre Zero) – frontera del riu Runer CG núm. 2 Andorra la Vella (rotonda del Quilòmetre Zero) – Canillo CG núm. 3A Túnel de les Dos Valires, que enllaça la CG núm. 2 (Andorra la Vella, rotonda del Quilòmetre Zero, fins a la boca est del túnel) i la CG núm. 3 (boca oest del túnel) fins a Ordino En els trams de carretera indicats en la taula anterior, els transports especials i els vehicles especials de les categories definides en el Reglament no poden circular en els dies i els horaris següents: Dies Horaris de prohibició Categoria de vehicle especial i de transport especial VE-A A/VE-B B/VE-C C/VE-D Laborables i dissabtes De 7.30 h a 9.30 h i de 12.30 h a 14.30 h X X Festius i diumenges Les 24 hores X X X Dies específics de restriccions Divendres 2 i dilluns 5 de gener (festes de Nadal) De 17 h a 20 h X X X Dimecres 1 i dijous 2 d’abril (Setmana Santa) De 17 h a 20 h X X X Divendres 11 de setembre (Diada de Catalunya) De 17 h a 20 h X X X Dilluns 12 d’octubre (Dia de la Hispanitat) De 17 h a 20 h X X X Dilluns 7 de desembre (pont de la Constitució espanyola) De 17 h a 20 h X X X Dijous 24 de desembre (Nadal) De 17 h a 20 h X X X Agost (dies laborables) De 17 h a 20 h X X Durant els dies específics de restriccions:
1. En transport nacional, els vehicles de transport de mercaderies de més de 19 t d’MMA i els vehicles de transport de terra de més de 33 t d’MMA i de més de 10 m de llargada, han de circular d’acord amb el que està previst en la columna de la categoria A/VE-B.
2. En transport nacional, el vehicle de distribució de carburant, de gas, de sal, d’escòria i de cendra del forn pot circular.
3. En transport nacional, els desplaçaments efectuats amb un vehicle de tipus gòndola, pertanyent a la categoria de vehicles especials, es consideren desplaçaments de servei classificats com a VE-A, sempre que el vehicle no excedeixi, en cap cas, els 3 metres d’amplada, els 18 metres de llargada, ni les 40 tones de massa, i que la càrrega no sobresurti de les dimensions del vehicle ni del remolc. En cas de superar algun d’aquests paràmetres, el desplaçament queda subjecte al règim corresponent a vehicles especials de dimensions o masses excedides.
4. En transport internacional, el vehicle de transport de tot tipus de mercaderies (mercaderies peribles, mercaderies perilloses, sal, mercaderies en general, etc.) pot arribar al seu destí per descarregar, sempre que l’empresa en què ha descarregat li faciliti l’estacionament allà mateix i que el vehicle s’hi quedi fins que s’aixequi la restricció horària de la circulació.
5. Les hores no treballades a causa de les restriccions de circulació dels vehicles, o de l’aturada de les obres de l’Administració a les carreteres generals i a les zones d’influència, han de ser retribuïdes o han de ser recuperades d’acord amb la llei que regula les relacions laborals.
6. Es poden establir altres condicions i restriccions en la circulació mitjançant ordres ministerials, en funció de les previsions meteorològiques i de les incidències en la mobilitat.
Nota: Data inferida de «per a l'any 2026», publicat el 31-12-2025; no hi ha cap clàusula expressa d'entrada en vigor. S'afegeix l'apartat 3 (vehicles gòndola) i els apartats següents passen a ser 4 a 6.