Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par le Gouvernement le 24 avril 2002 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 1.
Transports de charges indivisibles autorisés par le code de la route Le Code de la route autorise les transports de charges indivisibles suivants sans qu'ils soient considérés comme des transports exceptionnels : véhicules de plus de 5 m de longueur Télécharger le document véhicules de moins de 5 m de longueur Télécharger le document A et B ne peuvent pas être supérieurs au tiers de la longueur du véhicule. Véhicules chargés, d'une largeur non supérieure à 2,55 m ou 2,60 m pour les véhicules frigorifiques. Télécharger le document Véhicules d'un poids total en charge non supérieur au PMA.
Annexe 1 du Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par le Gouvernement le 24 avril 2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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