Règlement du Service de dialogue, de conciliation et de résolution consensuelle des conflits de l'Administration générale, du 7 octobre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 14/01/2027: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Disposition additionnelle Le.
Département de la Fonction publique doit adopter les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir le fonctionnement effectif du Service de Dialogue, de Conciliation et de Résolution Consensuelle des Conflits.
Disposition additionnelle première du Règlement du Service de dialogue, de conciliation et de résolution consensuelle des conflits de l'Administration générale, du 7 octobre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-10-07/reglament-servei-dialeg-conciliacio-resolucio/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.