Règlement relatif à l'action administrative automatisée de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 7 octobre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 3.
En vigueur depuis le 08/10/2026
· texte original
· Règlement relatif à l'action administrative automatisée de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 7 octobre 2026 (BOPA 2026-10-07)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Annexe 3 du Règlement relatif à l'action administrative automatisée de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 7 octobre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-10-07/reglament-actuacio-administrativa-automatitzada-/annex-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.