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Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 22/10/2026: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Annex II

actualització automàtica Redacció incorporada amb el BOPA núm. 119, any 2026, 2026-10-21; pendent de revisió per MCA Assessors. En cas de dubte, mana el BOPA.
elaboració pròpia El contingut de l'annex (model de declaració responsable, segons l'article 6.5) només figura al document associat. No es reprodueix al text; només se'n pot transcriure la capçalera.
Comment le citer

Annexe 2 du Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 08/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-09-30/reglament-distintiu-igualtat-tracte-oportunitats/annex-2?data=2026-10-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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