Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 9 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première. Classification des postes de travail des corps spéciaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 01/01/2027: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Disposition additionnelle. Classification des postes de travail des corps spéciaux
1. Les classifications des postes de travail des corps spéciaux de l’Administration générale effectuées antérieurement à l’approbation du présent Règlement doivent être progressivement adaptées à la méthodologie qui y est prévue, avec les spécificités résultant de la loi spécifique à chaque corps quant aux fonctions et aux charges relatives à chaque poste de travail.
2. Dans le cas des corps spéciaux, la DLT est réputée contenue dans les fonctions et les charges prévues par la loi régissant le corps concerné.
Disposition additionnelle première du Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 9 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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