Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 26 août 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
Les annexes 2 et 3 du Décret 214/2022 , du 25-5-2022, portant modification du Règlement régissant l'enregistrement et l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs dans les registres d'entités juridiques, approuvé par le Décret du 5 septembre 2018, sont modifiées. • Annexe
2. Formulaire pour fournir au Registre des associations les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des associations • Annexe
3. Formulaire pour fournir au Registre des fondations les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des fondations
Disposition finale première du Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 26 août 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-08-26/reglament-registre-fundacions-protectorat/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.