Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 26 août 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Livre des comptes annuels
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Livre des comptes annuels
Le livre des comptes annuels est tenu au moyen de feuillets individualisés pour chaque fondation, sur lesquels doivent figurer la dénomination et le numéro d'inscription, le type de document déposé, la date de dépôt et l'exercice économique auquel il correspond.
Art. 16 du Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 26 août 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.