Article 1. Objet et finalité du Registre des fondations

Article 1. Objet et finalité du Registre des fondations

1. Le Registre des fondations a pour objet l'inscription des fondations créées conformément à la Loi 17/2023 , du 22 septembre, portant texte consolidé des fondations (ci-après, la « Loi des fondations »), ainsi que l'inscription, la constatation et le dépôt des actes, des négoces juridiques et des documents relatifs auxdites fondations.

2. Le Registre des fondations a pour finalité de garantir la publicité des fondations qui sont créées et qui agissent en Andorre, conformément à l'article 35 de la Loi des fondations.