Disposition abrogatoire première

Disposition abrogatoire Sont.

abrogés le Décret du 1er août 2018 portant approbation du Règlement de l’accès à l’assistance sanitaire publique, et ses modifications ultérieures effectuées au moyen du Décret du 18 septembre 2019 portant modification du Règlement de l’accès à l’assistance sanitaire publique ; le Décret du 8 juillet 2020 portant modification du Règlement de l’accès à l’assistance sanitaire publique ; le Décret 87/2021 , du 17 mars 2021, portant modification du Règlement de l’accès à l’assistance sanitaire publique ; le Décret 349/2022 , du 31 août 2022, portant modification du Règlement de l’accès à l’assistance sanitaire publique et son rectificatif d’erratum du 9-9-2022 ; le Décret 393/2022 , du 3 octobre 2022, portant modification du Règlement de l’accès à l’assistance sanitaire publique ; le Décret 542/2022 , du 22 décembre 2022, portant modification du Règlement de l’accès à l’assistance sanitaire publique ; le Décret 336/2023 , du 28 juin 2023, portant modification du Règlement de l’accès à l’assistance sanitaire publique ; le Décret 80/2025 , du 12 mars 2025, portant modification du Règlement de l’accès à l’assistance sanitaire, ainsi que les autres dispositions normatives de rang égal ou inférieur contraires aux dispositions du présent Règlement.