Article 36. Notes informatives simples

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 36. Notes informatives simples

Tot el que es pot certificar pot ser objecte d’una nota informativa simple, que no atorga garantia d’exactitud.

En vigueur depuis le 30/07/2026 · texte original · Règlement du Registre des associations, du 22 juillet 2026 (BOPA 2026-07-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 36 du Règlement du Registre des associations, du 22 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 30/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-22/reglament-registre-associacions/art-36?data=2026-07-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.