Article 10. Mention initiale de la section générale

Article 10. Mention initiale de la section générale

La mention initiale de chaque association inscrite à la section générale du Registre indique :

a) La dénomination de l'association.

b) Le lieu et la date auxquels le procès-verbal constitutif a été dressé.

c) Le notaire qui authentifie l'acte authentique du procès-verbal constitutif.

d) Les nom et prénoms et le numéro d'identification administrative des fondateurs qui figurent dans le procès-verbal constitutif ou, dans le cas des personnes morales, leur dénomination et raison sociale.

e) La mention de l'approbation des statuts et sa date.

f) L'objet social.

g) Le caractère de jeunesse de l'association, le cas échéant.

h) Les personnes qui composent les organes initiaux de direction.

i) Le siège social.

j) L'adresse de courrier électronique institutionnelle en vigueur.

k) Les biens de l'association qui figurent dans la déclaration de patrimoine.

l) Les données d'identification des bénéficiaires effectifs, personnes physiques des organes de direction de l'association et/ou qui se trouvent dans d'autres situations.

m) La déclaration d'utilité publique, le cas échéant.