Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe unic
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe. Consanguinités Informations nécessaires à la lecture du Règlement des permissions administratives Premier degré : père, mère et enfants du fonctionnaire ou tuteur et pupille. Deuxième degré : frères et sœurs, grands-parents et petits-enfants du fonctionnaire. Troisième degré : neveux et nièces, oncles et tantes, arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants des fonctionnaires. Quatrième degré : cousins germains, enfants des neveux et nièces, frères et sœurs des grands-parents des fonctionnaires. Conjoint des consanguins du premier degré : beaux-parents et beaux-frères et belles-sœurs. Conjoint du père, conjoint de la mère et conjoint de l'enfant.
Annexe unic du Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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