Article 24. Période de formation

Article 24. Période de formation

1. Les candidats nommés en période de formation doivent suivre le processus de formation initiale conformément au programme approuvé par le ministre compétent en matière d'intérieur, sur proposition de la direction du Département de police.

2. Dans la procédure de sélection pour l'entrée, la formation initiale a une durée maximale de neuf mois. Dans la procédure suivie par promotion interne, la durée de la formation initiale est déterminée dans les modalités de la convocation. Dans les cas justifiés selon l'appréciation de la direction du Corps, ou pour les besoins des services de formation, la période de formation peut être prolongée.

3. Si les membres de la Police andorrane (Corps de police) en période de formation ne réussissent pas le processus de formation initiale, renoncent à la place ou sont dans l'impossibilité, pour tout motif légalement établi, de continuer à l'occuper :

a) Si la place a été pourvue par la procédure de sélection pour l'entrée, le ministre compétent en matière d'intérieur, sur proposition du directeur du Corps, notifie par écrit aux membres du Corps concernés la fin de la relation de travail sans autre responsabilité que celle de leur verser la rémunération correspondant au temps effectivement travaillé.

b) Si la place a été pourvue par promotion interne, le ministre compétent en matière d'intérieur, sur proposition du directeur du Corps, notifie par écrit aux membres du Corps concernés qu'ils réintègrent la place qu'ils occupaient antérieurement, avec les conséquences en matière de rémunération qui peuvent en découler.