Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet
1. Le présent Règlement a pour objet d'établir la réglementation applicable aux processus de pourvoi des postes vacants et nouvellement créés de membres de la Police andorrane (Corps de police), que ce soit pour accéder au Corps ou pour la promotion interne au sein du Corps.
2. À cet effet, il est fixé le régime spécifique applicable aux membres de la Police andorrane (Corps de police), qui se distingue du régime général applicable aux autres fonctionnaires. Toutefois, pour les aspects non prévus par le présent Règlement, les membres du Corps sont régis, de manière complémentaire et supplétive, par les dispositions de la Loi de la fonction publique et les normes prises pour son application.
Art. 1 du Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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