Règlement du 25-6-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'enceinte sportive d'agility canin du parc de loisirs canin du Prat de la Molina de Sornàs, du 25 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Conditions obligatoires applicables aux animaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Conditions obligatoires applicables aux animaux
1. Tout animal de l'espèce canis familiaris qui accède à l'enceinte doit respecter l'Ordinació de contrôle fiscal et de contrôle de la détention d'animaux de compagnie (24/4/2025). En particulier :
- Être identifié et enregistré au Registre des animaux de compagnie.
- Être génotypé et disposer de la plaque d'identification correspondante.
- Avoir toutes les vaccinations obligatoires à jour.
- Ne pas présenter de symptômes de maladies contagieuses.
- Les chiens à manipulation spéciale doivent remplir les conditions requises en matière de licence, d'assurance et de muselière, le cas échéant.
2. Le propriétaire doit présenter le DOI dans un délai maximal de 24 h si un agent de l'environnement du Commun en exige la présentation.
Art. 4 du Règlement du 25-6-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'enceinte sportive d'agility canin du parc de loisirs canin du Prat de la Molina de Sornàs, du 25 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-25/reglament-us-funcionament-recinte-esportiu/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.