Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 35. Sécurité et santé au travail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35. Sécurité et santé au travail
Le CRAJ promeut l'amélioration des conditions de travail de son personnel, visant à prévenir, éviter ou réduire la possibilité de dommages liés au travail, et garantit au personnel, avec son consentement, la surveillance périodique de l'état de santé en tant que mesure préventive pour éviter les risques professionnels, toujours dans le respect de la législation en vigueur en la matière.
Art. 35 du Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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