Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2026 dans le secteur hôtelier, du 10 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Délai de présentation des demandes et validité des autorisations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Délai de présentation des demandes et validité des autorisations
1. Le délai de présentation des demandes d'autorisations au Service de l'immigration en vertu du présent règlement commence à courir à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement et prend fin le 15 septembre 2026.
2. Les autorisations délivrées en vertu du présent règlement sont valables à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 1er novembre 2026.
Art. 11 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2026 dans le secteur hôtelier, du 10 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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