Règlement d'application de la Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé relatif à l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, du 10 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 86. Critères des actions de contrôle fiscal
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 86. Critères des actions de contrôle fiscal
La sélection des auditeurs des comptes ainsi que la sélection tant des éléments du système de gestion de la qualité que des dossiers des travaux d'audit des comptes à examiner doivent être effectuées en tenant compte de critères de risque des auditeurs des comptes et de critères de risque des entités qu'ils auditent.
Art. 86 du Règlement d'application de la Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé relatif à l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, du 10 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.