Article 38. Inscription initiale

Article 38. Inscription initiale

L'inscription initiale consigne l'inscription de l'autorisation d'exercice de la profession, qu'il s'agisse d'auditeurs individuels, de sociétés d'audit ou d'autorisés non-résidents.

1. L'inscription initiale contient, au minimum, les données suivantes pour les personnes physiques :

a) Numéro individuel d'identification au Registre.

b) Nom et prénoms et numéro d'identification administrative (NIA).

c) Adresse postale et adresse électronique professionnelles.

d) Le cas échéant, nom, adresse, adresse électronique et numéro d'enregistrement de la ou des sociétés d'audit pour lesquelles il travaille en tant que salarié ou avec lesquelles il est lié en tant qu'associé ou personne autorisée à signer des rapports d'audit.

e) La date d'autorisation de l'exercice de la profession d'auditeur des comptes.

f) La modalité d'exercice autorisée conformément aux dispositions de l'article 32 du présent Règlement.

2. L'inscription initiale contient, au minimum, les données suivantes pour les sociétés d'audit :

a) Numéro individuel d'identification au Registre.

b) Dénomination et siège sociaux.

c) Forme juridique.

d) Coordonnées : adresse postale et adresse électronique professionnelles, et téléphone.

e) Noms et adresses professionnelles de tous les actionnaires.

f) Noms et adresses professionnelles de tous les membres de l'organe d'administration, de gestion ou de direction.

g) Le cas échéant, l'appartenance à un réseau et l'identification dudit réseau.

h) Personnes autorisées par la société à signer des rapports d'audit des comptes au nom et pour le compte de la société.

3. L'inscription initiale contient, au minimum, les données suivantes pour les autorisés non-résidents :

a) Date de l'autorisation de l'Autorité financière andorrane.

b) Entité et exercices qu'ils sont autorisés à auditer.

c) Les données d'identification indiquées aux paragraphes précédents selon qu'il s'agit de personnes physiques ou de sociétés d'audit, et, dans ces cas, de l'auditeur désigné pour réaliser l'audit de manière individuelle ou conjointement avec un auditeur inscrit au RACA.