Article 23. Organisation interne des auditeurs de comptes

Article 23. Organisation interne des auditeurs de comptes

1. Système formel d'organisation interne Les auditeurs de comptes individuels et les sociétés d'audit doivent disposer d'un système d'organisation interne formel et écrit, adapté à leur taille et à leur complexité, qui garantisse le respect de la réglementation applicable et la qualité des travaux d'audit. Ce système doit être conforme aux normes internationales applicables en matière de gestion de la qualité de l'audit, y compris les Normes internationales de gestion de la qualité (ISQM), ou à celles qui pourraient les remplacer à l'avenir, et doit être disponible afin que le superviseur d'audit le contrôle.

2. Attribution des fonctions et structure organisationnelle L'organisation interne doit comprendre des mécanismes adéquats d'attribution des fonctions et des responsabilités. À titre indicatif, elle peut comprendre :

a) Une attribution claire des fonctions et des responsabilités à tous les niveaux de l'auditeur ou de la société d'audit.

b) Un organigramme formel ou, dans le cas des auditeurs individuels, une description documentée des fonctions attribuées et des collaborateurs ou experts concernés.

c) Des procédures internes de communication et de diffusion des règles internes, des manuels et des instructions techniques.

d) La désignation d'un responsable de la gestion de la qualité, disposant d'une expérience suffisante en audit, chargé de superviser l'application du système de gestion de la qualité. Cette fonction peut être déléguée ou externalisée à un professionnel externe, à condition qu'il justifie d'une compétence technique, d'une expérience adéquate et d'une indépendance fonctionnelle à l'égard des missions d'audit. Dans le cas des auditeurs individuels, cette fonction peut être assumée par un professionnel externe justifiant de sa compétence et de son indépendance, conformément aux normes internationales de gestion de la qualité applicables.

3. Procédures administratives, comptables et de gestion des risques Les auditeurs de comptes individuels et les sociétés d'audit doivent disposer de procédures administratives et comptables solides permettant d'identifier et d'évaluer les risques significatifs affectant l'activité d'audit et de répondre à ces risques. Ces risques peuvent comprendre, entre autres, les risques de gouvernance et de leadership en matière de qualité, de conformité réglementaire et éthique, l'acceptation et le maintien des missions, de dépendance économique ou de conflits d'intérêts, la gestion des ressources humaines, la réalisation des missions, la sécurité informatique et la protection des données, ainsi que la continuité opérationnelle. Les procédures doivent permettre de documenter les mesures de contrôle, de suivi et de correction adoptées, ainsi que leur résultat.

4. Procédures spécifiques pour les entités d'intérêt public Les auditeurs et les sociétés d'audit qui réalisent des audits d'entités d'intérêt public doivent disposer de procédures internes spécifiques assurant la continuité et la régularité de leur activité, y compris l'identification et l'évaluation des risques susceptibles de l'affecter, les mesures d'urgence et la protection des informations essentielles. Leur respect doit être contrôlé annuellement dans le cadre du système de gestion de la qualité, conformément aux normes internationales applicables en matière de gestion de la qualité de l'audit.