Article 21. Activités de formation continue et critères de reconnaissance

Article 21. Activités de formation continue et critères de reconnaissance

1. Notion générale Sont considérées comme activités de formation continue les activités qui contribuent de manière directe au maintien et à l'actualisation des connaissances théoriques, techniques et pratiques nécessaires à l'exercice de la profession d'auditeur des comptes.

2. Activités reconnues À titre indicatif, peuvent notamment avoir cette qualité :

a) La participation à des cours, séminaires, congrès, journées ou sessions de formation en présentiel ou en ligne.

b) L'activité d'enseignement ou d'intervention en qualité d'orateur dans des matières liées à l'audit, à la comptabilité, à la législation financière, à la durabilité ou à d'autres disciplines connexes.

c) La rédaction et la publication de livres, articles, études ou travaux techniques à contenu professionnel.

d) La participation à des commissions techniques ou à des groupes de travail liés à l'audit, à la réglementation comptable ou à l'éthique professionnelle.

e) Les activités de formation interne organisées par les cabinets d'audit pour leur personnel ou leurs collaborateurs, à condition qu'elles remplissent les conditions requises établies par le présent Règlement.

3. Conditions requises pour la reconnaissance Pour qu'une activité soit considérée comme une formation continue valable, elle doit relever de l'une des matières prévues à l'article 19.3 et doit avoir été réalisée selon l'une des modalités admises par l'article 19.4, sans préjudice des particularités propres aux activités d'enseignement ou de recherche.

4. Contrôle et vérification Les professionnels inscrits au RACA doivent informer annuellement la Branche des auditeurs du Collège officiel des économistes d'Andorre des activités de formation continue réalisées et fournir, pour chacune d'elles, le programme ou la table des matières correspondant. La Branche des auditeurs du Collège officiel des économistes d'Andorre est chargée de :

a) Enregistrer les activités de formation organisées directement par le Collège officiel des économistes d'Andorre.

b) Vérifier, à partir de la documentation fournie, l'existence et la cohérence formelle du programme ou de la table des matières des activités de formation suivies ou dispensées en dehors du Collège, sans procéder à l'analyse du contenu matériel de ces activités.

c) Enregistrer les heures de formation déclarées par chaque professionnel inscrit au RACA et à la Branche des auditeurs, conformément aux informations déclarées et à la documentation fournie. Sur une base annuelle, la Branche des auditeurs communique au superviseur de l'audit des comptes, au minimum, les informations relatives aux heures de formation déclarées par chaque professionnel, aux fins de supervision. Le superviseur de l'audit des comptes, dans l'exercice de ses fonctions, peut vérifier que les activités de formation effectuées correspondent au programme ou à la table des matières déclaré et peut exiger des professionnels inscrits la production de diplômes, certificats ou justificatifs de présence et/ou de réussite attestant la réalisation effective de la formation. Le superviseur de l'audit des comptes, avec l'accord préalable de la Commission de supervision de l'audit des comptes, peut déterminer au moyen de communiqués techniques les critères spécifiques de reconnaissance, les limites horaires et le décompte applicables aux types d'activités de formation continue prévus au présent article, ainsi que les critères de vérification ou de contrôle de leur réalisation effective.