Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale quatrième. Manuel de style et de techniques de rédaction du Conseil général
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale quatrième. Manuel de style et de techniques de rédaction du Conseil général
Il incombe à la Sindicatura, en accord avec la Junta de Presidents, d'élaborer et de soumettre au Ple du Conseil général un Manuel de style et de techniques de rédaction du Conseil général, dans un délai maximal 2 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement.
Disposition finale quatrième du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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