Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 81. Vote secret
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 81. Vote secret
Le vote secret a toujours lieu par appel nominal des conseillers généraux et au moyen de bulletins déposés dans une urne. Le vote est secret lorsque le présent Règlement l'exige ou lorsque le Conseil général le décide, sur proposition de deux groupes parlementaires ou d'un cinquième des conseillers généraux.
Art. 81 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.