Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 66. Al lusions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 66. Al lusions
Si, lors d'une séance du Conseil général, il est fait allusion à la personne ou à la conduite d'un conseiller général ou au chef du Gouvernement ou à un ministre, le syndic général peut accorder la parole à la personne visée afin que, sans aborder le fond de la question et pendant un bref laps de temps, elle puisse répondre aux allusions. Il ne peut être répondu aux allusions qu'au cours de la même séance.
Art. 66 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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