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Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 66. Al lusions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 66. Al lusions

Si, lors d'une séance du Conseil général, il est fait allusion à la personne ou à la conduite d'un conseiller général ou au chef du Gouvernement ou à un ministre, le syndic général peut accorder la parole à la personne visée afin que, sans aborder le fond de la question et pendant un bref laps de temps, elle puisse répondre aux allusions. Il ne peut être répondu aux allusions qu'au cours de la même séance.

En vigueur depuis le 27/06/2026 · texte original · Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 (BOPA 2026-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 66 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-04/reglament-consell-general/art-66

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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