Règlement intérieur du 27-5-2026 du Conseil andorran de la statistique, du 27 mai 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Nature
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Nature
Le Conseil andorran de la statistique (ci-après, « CAE ») est un organe à caractère consultatif et de participation sociale des informateurs, producteurs et utilisateurs des statistiques publiques d'Andorre, qui assiste les institutions et les organes du Système statistique de la Principauté en vue de la meilleure gouvernance de la statistique officielle andorrane.
Art. 1 du Règlement intérieur du 27-5-2026 du Conseil andorran de la statistique, du 27 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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