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← Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes en situation de handicap, du 20 mai 2026

Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes en situation de handicap, du 20 mai 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe unic

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Annexe.

Copaiement du prix public Prestations techniques Gouvernement Prix public Service Coût de référence (€) Affaires sociales (€) Dépenses sanitaires (€) Assistance personnelle à l'autonomie (€) Entretien et hébergement (€) Prestation de prise en charge de jour Service occupationnel (quote-part mensuelle) 1.486,31 1.025,79 280,17* 69,41 110,94 Service de jour (quote-part mensuelle) 2.138,69 830,69 1.127,65 69,41 110,94 Service de prise en charge précoce (quote-part mensuelle) Soutien 1 h/semaine 251,56 205,56 0,00 45,99 0,00 Soutien jusqu'à 5 h/semaine 1.359,13 460,05 828,60 70,47 0,00 Soutien de 6 à 10 h/semaine 1.642,31 710,21 828,60 103,49 0,00 Soutiens de 11 à 17 h/semaine 2.165,19 1.215,83 828,60 120,74 0,00 Soutien de 18 à 25 h/semaine 2.688,03 1.721,44 828,60 137,99 0,00 Soutien à partir de 26 h/semaine 3.727,81 2.761,22 828,60 137,99 0,00 Prestation de prise en charge résidentielle Service de foyer résidentiel (quote-part mensuelle) 3.276,80 2.127,70 435,74* 154,05 559,31 Service de résidence médicalisée (quote-part mensuelle) 4.085,60 2.166,70 1.205,52 154,05 559,31 Prestation de soutien Service de vie autonome (quote-part mensuelle) 692,19 532,58 0,00 159,61 0,00 Service de répit, résidence médicalisée (quote-part journalière) 136,19 72,22 40,19 5,14 18,65 Service de loisirs spécifique (quote-part mensuelle) 176,35 143,29 0,00 33,07 0,00 Service d'inclusion dans des activités de loisirs (heure) 15,99 15,99 0,00 0,00 0,00 *Composante sanitaire complémentaire.

Ce montant est inclus, à des fins opérationnelles, dans le calcul du coût de référence du service, sans préjudice de son éventuelle révision.

En vigueur depuis le 28/05/2026 · texte original · Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes… (BOPA 2026-05-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe unic du Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes en situation de handicap, du 20 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-05-20/reglament-preus-publics-cost-referencia/annex-unic

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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