Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier pour les professions de sportifs professionnels des sous-groupes primaires 3545001 à 3545010 inclus de la Classification nationale des professions (CNO), du 29 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Nombre d'autorisations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Nombre d'autorisations
Le nombre total d'autorisations de résidence et de travail pouvant être délivrées est de 135 et le nombre d'autorisations de travail frontalier pouvant être délivrées est de 15, ce qui représente un nombre global de 150 autorisations. Toutefois, l'autorisation d'immigration demandée peut être accordée à la personne morale demanderesse, bien que le nombre total du type d'autorisation concerné soit épuisé, si le nombre global d'autorisations fixé au présent paragraphe n'a pas encore été épuisé.
Art. 2 du Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier pour les professions de sportifs professionnels des sous-groupes primaires 3545001 à 3545010 inclus de la Classification nationale des professions (CNO), du 29 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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